Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois marchés sur appel d'offres ouvert pour effectuer la rénovation intérieure du court n° 3 et la rénovation des locaux du personnel au stade Coubertin 82 avenue Georges Lafont (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 543]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire trois marchés sur appel d'offres ouvert concernant la rénovation intérieure du court n°3 et la rénovation des locaux du personnel au stade Coubertin 82, avenue Georges Lafont (16ème)et de signer les marchés correspondants.
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants.
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de trois marchés sur appel d'offres ouverts en vue de la rénovation intérieure du court n°3 et la rénovation des locaux du personnel au stade Coubertin 82,avenue Georges Lafont (16ème)
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à trois lots séparés. Conformément aux articles 35-1-1 et 35 V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'articles 53 du Codes des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.