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Novembre 2002
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Déliberation

Subvention de 3.000 euros à l'Université Paris IV pour contribuer au financement d'une étude de faisabilité relative à la "carte étudiante unique" et autorisation au Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 328]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'Université Paris IV Paris-Sorbonne pour financer son projet d'étude de faisabilité relative à la "carte étudiante unique" et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est accordée à l'Université Paris IV Paris-Sorbonne sise 1, rue Victor Cousin, Paris 5ème, pour contribuer au financement de son projet d'étude de faisabilité relative à la "carte étudiante unique".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Université Paris IV Paris Sorbonne la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 657 38, ligne P 003 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.