Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des contrats d'exploitation de distribution publique des eaux à Paris, exercé par la SAGEP pour l'année 2001. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPE 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifié par les avenants n° 1, 2, 3 et 4 en date respectivement des 12 mai 1987, 30 décembre 1991, 20 mai 1992 et 20 janvier 1997, par lequel la Ville de Paris a remis à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l'eau à Paris, ainsi qu'un mandat de gestion et de contrôle des contrats d'exploitation de distribution publique des eaux à Paris ;
Vu la communication, en date du 5 novembre 2002, par laquelle M. le Maire de Paris lui rend compte des modalités d'exécution du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public des eaux à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à la présentation du compte rendu pour l'exercice 2001, du mandat de gestion et de contrôle des contrats d'exploitation de distribution publique des eaux à Paris, exercé par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP).