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Novembre 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Fontaine au Roi (11e) avec l'association "BANANEIRA". - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "BANANEIRA", dont le siège social est situé 97, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.622 euros est attribuée à l'association "BANANEIRA" (D 05639), 97, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour sa mission de prévention sous la forme d'initiation à la Capoeira à destination des jeunes fréquentant le TEP de l'Orillon. Ces séances se dérouleront les samedis de 18h à 20h15 dans le gymnase de la Fontaine-au-Roi, 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), les lundis, mercredis et vendredis (hors vacances scolaires) de 17h à 19h dans les locaux de l'Espace Oxygène, 168, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : subvention de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.