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Novembre 2002
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Déliberation

Vœu relatif à l'évolution des loyers de l'O.P.A.C. de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 V. 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Demande :

au Conseil d'administration de l'O.P.A.C. de Paris de se saisir à nouveau de l'évolution des loyers pour 2003.