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Novembre 2002
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Déliberation

Subvention à l'association "Inter Echanges" 2, avenue du Général Leclerc (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DJS 437]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Inter Echanges" 2, avenue du Général Leclerc (14e),
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.100 euros est attribuée à l'association "Inter Echanges" (X02505) 2, avenue du Général Leclerc (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.