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Novembre 2002
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Déliberation

Aménagement du secteur "Cité Prost" (11e). - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire en vue de la réalisation dans le périmètre de l'opération d'un programme de 50 à 55 logements sociaux (33% de type PLS ; 52% de type PLUS et 15% de type PLA-I), de 2 ateliers pour artistes, de locaux d'activités et d'une crèche municipale par l'OPAC de Paris. - Autorisation de déposer la demande de permis de démolir l'immeuble communal 19, rue Titon (11e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAUC 185-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Expropriation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris en date du 29 février et du 21 mars 1988 instituant le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de l'opération d'aménagement Cité Prost ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment dans le périmètre de l'opération "Cité Prost" (11e) :
- d'autoriser le dépôt des demandes de permis de construire en vue de la réalisation dans le périmètre de l'opération d'un programme de 50 à 55 logements sociaux (33% de type PLS ; 52% de type PLUS et 15% de type PLA-I), de 2 ateliers pour artistes, de locaux d'activités et d'une crèche municipale par l'OPAC de Paris ;
- d'autoriser la Ville de Paris à déposer la demande de permis de démolir l'immeuble communal 19, rue Titon (11e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 11ème arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- L'OPAC de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation d'un programme de 50 à 55 logements sociaux (33% de type PLS ; 52% de type PLUS et 15% de type PLA-I), de 2 ateliers pour artistes, de locaux d'activités et d'une crèche municipale dans le secteur d'aménagement de la "Cité Prost" (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir l'immeuble communal 19, rue Titon (11e).