Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au profit de l'Association "Regard sur l'Est" (3e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 SGRI 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'attribution d'une subvention à l'Association "Regard sur l'Est" sise 14, rue de Montmorency (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.250 euros est attribuée à l'Association "Regard sur l'Est", 14 rue de Montmorency (3e) (X 01441).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.