Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

4ème phase de la revalorisation du Cours de Vincennes à Paris 12ème et 20ème arrondissements : aménagement entre le carrefour boulevards de Charonne et de Picpus et le carrefour rues des Pyrénées et du Docteur Arnold Netter. - Approbation des modalités d'attribution de deux marchés de travaux et un marché de fournitures. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVD 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la réalisation des travaux relatifs à la revalorisation de la 4ème et dernière phase d'aménagement du Cours de Vincennes à Paris 12ème et 20ème arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Denis BAUPIN au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution des marchés de fournitures et de travaux relatifs à la revalorisation de la quatrième phase d'aménagement du Cours de Vincennes à Paris 12ème et 20ème arrondissements.
Art. 2.- Les fournitures et les travaux correspondants feront l'objet de trois marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation, les cahiers des charges administratives particulières et les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux marchés de fournitures et de travaux (voirie et éclairage public) visés à l'article 1.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, comptes de provision 61000.1.99 010 et 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.