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Novembre 2002
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.570 euros à l'association "Association des donneurs de voix" (D02059) 2, rue Gantois à Lille (Nord). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAC 395]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de 4.570 euros à l'Association des donneurs de voix (D02059) 2, rue Gantois à Lille (Nord) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.570 euros est allouée à l'Association des donneurs de voix (D02059) 2, rue Gantois à Lille (Nord) pour lui permettre de poursuivre son activité de constitution et de diffusion d'une bibliothèque sonore pour les lecteurs parisiens mal et non-voyants, activité complémentaire de celle du réseau des bibliothèques municipales.
Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".