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Novembre 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l'électricité à l'école élémentaire sise 5, rue Pierre Budin - 75018 Paris et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPA 468]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'électricité à l'école élémentaire 5, rue Pierre Budin - 75018 Paris et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant.
Vu l'avis émis par le Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation d'électricité à l'école élémentaire 5, rue Pierre Budin - 75018 PARIS.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.