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Novembre 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité à l'école Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui à Paris 13ème et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPA 458]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de sécurité à l'école Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui à Paris 13ème et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de sécurité à l'école Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui à Paris 13ème.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 80 000 1 99 003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, pour la tranche ferme et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles 1 et 2, sous réserve des décisions de financement.