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Novembre 2002
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Déliberation

Subvention complémentaire à l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.) (12e), pour couvrir les frais d'organisation du Carnaval Tropical de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention complémentaire à l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire de 20.000 euros est attribuée à l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.), 7, rue Paul-Dubois (12e), dont le but est "d'organiser des journées d'animation culturelle, artistique et sportive ; de réaliser et promouvoir le carnaval antillais à Paris, et de manière plus générale d'?uvrer à l'insertion dans le 12e arrondissement des ressortissants antillais et africains dans les domaines artistiques, culturels et socio-économique", pour permettre à cette association de faire face aux frais d'organisation du Carnaval Tropical de Paris, qui s'est déroulé les 6 et 7 juillet 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P014 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'Outre-Mer".