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Novembre 2002
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de graines et de jeunes plants de plantes à massif pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 PJEV 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de graines et de jeunes plants de plantes à massif pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fournitures correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de fourniture graines et de jeunes plants de plantes à massif pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en cinq lots séparés de fournitures équivalentes, sans variante, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72.I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 6068, rubriques 22, 026, 822, 823 et 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.