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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec EDF relatif à la coopération technique et financière de cette entreprise sous le principe du développement durable. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVD 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec E.D.F. un protocole de partenariat fixant sa coopération technique et financière ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec EDF le protocole de partenariat dont le texte est joint à la présente délibération relatif aux conditions dans lesquelles cette entreprise participera techniquement et financièrement dans le cadre de sa coopération avec la Ville de Paris.