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Novembre 2002
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit de l'Association "CAP MAGELLAN" sise 20, rue de la Reynie (4e). M. David ASSOULINE, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 SGRI 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 20.000 euros à l'Association "CAP MAGELLAN" 20, rue de la Reynie (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 20.000 euros au bénéfice de l'Association "CAP MAGELLAN" (D00465).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.