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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 337]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 3e arrondissement, en date du 6 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 416 euros est attribuée au collège Turgot, 15, rue Montgolfier (3e) (D. 09594) [Lycée Turgot, Agence comptable, 69, rue de Turbigo (3e)] pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "Cologne et les marchés de Noël" concrétisé par un voyage à Cologne (Allemagne) qui se déroulera les 10, 11 et 12 décembre 2002, au profit de 28 élèves d'une classe de 3e.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 416 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve du vote du collectif.