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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association PARIS CADECS, 25, rue Deparcieux (14e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Coordination des Associations de Développement Economique Culturel et Social de Paris" - PARIS CADECS ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à la "Coordination des Associations de Développement Economique Culturel et Social de Paris" - PARIS CADECS - domiciliée 25 rue Deparcieux (14e), afin de promouvoir des actions d'informations, de formation et toutes initiatives ou actions susceptibles d'être conduites par des associations parisiennes ?uvrant dans le domaine économique, culturel ou social.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 (X 02210) "provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.