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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville 19e. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 349]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est accordée à l'association "Paris pour les Jeunes", 110, rue des Amandiers (20e) (D. 00052).
Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est accordée à l'association "Association Arcréation Mot de Passe", 66, rue du Cardinal-Lemoine (5e) (D. 08698).
Art. 3.- Une subvention de 2.500 euros est accordée à l'association "Association des centres d'Aide et de Secours à l'Adolescence", 73, rue Curial (19e) (P00012) ACASA.
Art. 4.- Une subvention de 300 euros est accordée à l'association "Coopération pour la formation l'aide à la réinsertion et à l'intégration", 16, rue Gaston-Rebuffat (19e) - Association COFAR.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant global de 6.800 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.