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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association ROLLER CLUB DE FRANCE (4e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP LEPEU (11e). - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'association ROLLER CLUB DE France dont le siège social est situé 4, rue Jacques-C?ur (4e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.352 euros est attribuée à l'association ROLLER CLUB DE FRANCE (D 06656) dont le siège social est situé 4, rue Jacques-Coeur (4e) pour une mission d'accueil sportif à dominante rollers sur le TEP LEPEU (11e), durant les vacances de Printemps du lundi 15 au vendredi 19 avril 2002 de 14 h à 16 h, et durant les vacances d'été du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2002, puis du lundi 5 au vendredi 9 août 2002 de 14 h à 16 h, et ce gratuitement.
Art. 2.- M. le Maire de Pairs est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 ligne P006 : subventions de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.