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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à une association d'anciens combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 ASES 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée à la Section du 12e arrondissement de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire - A.N.C.G.V.M - (A/46) Hôtel national des Invalides - Cour d'Honneur - Escalier H (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.