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Déliberation

Communication sur le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DFAE 146]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris a été inscrit à l'ordre du jour lors de la séance du Conseil de Paris du lundi 18 et du mardi 19 novembre 2002.