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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

G.P.R.U. secteur de la Porte de Vincennes (12ème et 20ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération d'aménagement couvrant le site de la Porte de Vincennes et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom et pour le compte de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAUC 177-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-2 et L. 300-4 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 177-2°, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention de mandat avec la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de la Porte de Vincennes et ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le secteur de la Porte de Vincennes et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les études préalables seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 2031 pour un montant de 705.640 euros TTC, sous réserve de décision de financement.
Art. 3.- La rémunération versée à la SEMAEST pour la conduite du mandat évoquée à l'article 1er est fixée à 239.200 euros TTC.
Art. 4.- La dépense correspondant à l'article 3 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 6226 sur les exercices 2003 et 2004, sous réserve de décision de financement.