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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association Initiatives Mission Universitaire Française (1er). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Mission Universitaire Française et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est accordée à l'association Mission Universitaire Française, sise 22 bd Saint Denis, 75010 PARIS (N° BSA D00997) pour son fonctionnement.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.