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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Le Fou du Roi", 85, avenue de Flandre (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 280]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "Le Fou du Roi", 85, avenue de Flandre (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 500 euros est attribuée à l'association "Le Fou du Roi" (X02030), 85, avenue de Flandre (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.