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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en vue de la mise aux normes de l'alarme incendie et de l'installation de chauffage de la halle et la création d'une alarme incendie dans le gymnase annexe du centre sportif Georges Carpentier, 81 boulevard Masséna (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 563]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'avenant au marché passé en vue de la mise aux normes de l'alarme incendie et de l'installation de chauffage de la halle et la création d'une alarme incendie dans le gymnase annexe du centre sportif Georges Carpentier, 81 boulevard Masséna (13ème) ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant au marché signé en vue de la mise aux normes de l'alarme incendie et de l'installation de chauffage de la halle et la création d'une alarme incendie dans le gymnase annexe du centre sportif Georges Carpentier, 81 boulevard Masséna (13ème).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits sur le chapitre 23 nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris.