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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure du Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) mis en service en mai 1997 avec 20 canaux contigus dans la bande de fréquences 167,1625 - 167,400 Mhz, couplée à 171,7625 - 172,0000 Mhz, attribuée à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DSTI 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure du Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) mis en service en mai 1997 avec 20 canaux contigus dans la bande de fréquences 167,1625 - 167,400 Mhz, couplée à 171,7625 - 172,0000 Mhz, attribuée à la Ville de Paris.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure du Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) mis en service en mai 1997 avec 20 canaux contigus dans la bande de fréquences 167,1625 - 167,400 Mhz, couplée à 171,7625 - 172,0000 Mhz, attribuée à la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le (s) marché(s) n' a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes pour l'année 2002 et les suivantes, sous réserve des décisions de financement.