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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation pour 2003 du prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 244]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, proposant la fixation pour 2003 du prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'article 3 du Code des marchés publics ;
Vu les délibérations du Conseil municipal des 23 et 24 octobre 2000 et des 9 et 10 juillet 2001, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec les caisses des écoles des conventions pour l'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris est fixé à 5,16 euros pour l'année 2003.