Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention de 1.500 euros à l'association Magisphère et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Magisphère ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est accordée à l'association Magisphère, sise Institut Pierre Renouvin, 14 rue Cujas, 75005 PARIS (numéro BSA x 027 50), pour financer leur projet.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne P004 budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.