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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société GEAC pour la maintenance du système informatique "Plus" installé dans les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DSTI 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics pour la maintenance du système informatique "Plus" installé dans les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, édité par la société GEAC France ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1er octobre 2002
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence passé, en application de l'article 35-III-4° du Code des Marchés Publics pour la maintenance du système informatique "Plus" installé dans les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris édité et distribué exclusivement par la société GEAC France.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris article 6156, rubrique 020, chapitre 011, au budget d'investissement de la Ville de Paris article 2031, chapitre 20, rubrique 020, compte de provision 05000-1-99, pour l'exercice 2003 et suivants, sous réserve des décisions de financement.