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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit du "Comité Français Pour la Solidarité Internationale - Campagne Mondiale contre la Faim" sis 32, rue le Peletier (9e) pour l'organisation de la deuxième édition "d'Alimenterre : des marchés solidaires contre la faim". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 SGRI 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Français Pour la Solidarité Internationale - Campagne Mondiale contre la Faim ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 20.000 euros, attribuée au bénéfice du "Comité Français Pour la Solidarité Internationale - Campagne Mondiale contre la Faim" sis 32, rue le Peletier (9e) (X 01708).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.