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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à l'Association Léo Lagrange Ile-de-France (Seine Saint-Denis). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPP 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L 25 11-13
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2002 à une association sportive et de prévention : l'Association Léo Lagrange Ile-de-France (Seine Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 23.018 euros est attribuée pour le projet n° P 02 3454 au titre de 2002, à l'Association Léo Lagrange Ile-de-France - 153, avenue Jean Lolive, Pantin cedex 93695 (n° X 01 826).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de vingt trois mille dix huit euros (23.018 euros) sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 "Action socio-éducative" ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.