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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 ASES 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 460 euros est attribuée à l'"Union Nationale des combattants du Département de Paris "Unis Comme au Front" situé 15 rue de Richelieu (1er) pour sa 9ème section" (A/5), située 38, rue de Rochechouart (9e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 550 euros est attribuée à l'"Association Comité d'entente des associations d'anciens combattants et du souvenir aux morts pour la France" du 9e arrondissement (A/178), située 6 rue Drouot, Mairie du 9e arrondissement (9e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.010 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.