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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement, 11, rue Nicolas-Fortin (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement - ADA 13 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.100 euros est attribué à l'association "Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement - ADA 13" (D04822), sise 11, rue Nicolas-Fortin (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 6.100 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.