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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 2001. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPE 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2001, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Il est donné acte du rapport relatif aux conditions techniques et financières d'exécution pour l'exercice 2001, des missions assurées par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.