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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la rectification d'une erreur d'état civil.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 Voeu 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que je suis élue depuis maintenant plusieurs mois, et que j'ai donné à la Ville un certain nombre de renseignements me concernant et qu'il est donc facile en cas de doute de vérifier mon état civil.
Considérant que j'interviens souvent lors des séances du Conseil de Paris et que sans ambiguïté mes interventions (questions orales, v?ux ou projet de délibération) sont inscrites, par moi-même et reprises au Bulletin municipal officiel au nom de Madame Dominique BAUD.
Considérant que même si j'ai un prénom qui peut porter à confusion et que ne souhaite pas une féminisation excessive de mon statut d'élue, je n'en demeure pas moins une femme, qui plus est mère de famille.
Considérant que je suis intervenue à plusieurs reprises auprès des services de la Ville par l'intermédiaire de mon groupe politique, afin de faire modifier l'envoi d'enveloppes à mon intention, au nom de Monsieur Dominique BAUD, mais que cela n'a malheureusement été suivi d'aucun effet.
Considérant que, par contre je ne peux accepter sans réagir vivement et fermement d'être inscrite dans un document à parution officielle, le Bulletin municipal officiel n° 83 du 22 octobre dernier, en qualité de membre du groupe U.M.P. et apparentés sous le nom de M. Dominique BAUD.
Sur la proposition de Madame Dominique BAUD,

Emet le v?u :

Que dans les plus brefs délais la rectification soit officiellement faite dans le prochain numéro.
Que par la même occasion et parce que c'est son choix, ses prochains courriers lui soient adressés à :
Madame Dominique BAUD, membre du Conseil de Paris
Ou
Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris.