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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réparation de béton d'ouvrages d'art. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVD 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux réalisation de réparations du béton des ouvrages d'art et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport de M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission.

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de réparations du béton des ouvrages d'art.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60, 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du dit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas ou le marché n'aura fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2003 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.