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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 ASES 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 765 euros est attribuée à l'"Amicale des Réseaux Action de la France Combattante" (A 00037), Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 915 euros est attribuée à l'"Association des Résistants du 11 novembre 1940" (A 000184), 71 avenue Henri Martin 75775 PARIS Cedex 16 au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.680 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.