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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DRH 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de conception, d'animation et de mise en ?uvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie destinés aux agents de la Ville de Paris et lui demande de signer le marché correspondant ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception, l'animation et la mise en ?uvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie destinés aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché OU, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011 - nature 6 184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.