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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'une convention entre la Ville de Paris et la Société d'Encouragement aux Métiers d'Art (SEMA) prévoyant l'attribution d'une subvention de 30.000 euros à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAEE 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 2002, de M. le Maire de Paris lui propose la signature d'une convention avec la Société d'Encouragement aux Métiers d'Art (SEMA), prévoyant l'attribution d'une subvention à cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et Société d'Encouragement aux Métiers d'Art (SEMA) sont approuvés.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association Société d'Encouragement aux Métiers d'Art (SEMA) (n° SYSIF : D 00105), dont le siège social est situé 23, avenue Daumesnil (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.