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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 18e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 315]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 18e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la délibération du Conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 18e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 18e arrondissement lesdites conventions.
Art. 3.- Un acompte de 830.000 euros ayant déjà été payé à la caisse, le solde reste à verser. La dépense correspondante, soit 73.786 euros, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles".