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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer une convention avec la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DFAE 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique ;
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu le bail administratif en date du 18 juillet 2002 par lequel la Direction du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris autorise la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) à occuper les habitations sises 39, rue de Bretagne (3e), afin qu'elle y installe son siège et ses bureaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec la Fédération nationale des CIVAM afin que celle-ci contribue, par son activité dans les locaux communaux mitoyens, à redynamiser le marché couvert des Enfants-Rouges en permettant le recrutement et l'installation de producteurs fermiers sur le site et lui propose de fixer un tarif spécifique applicable à ce cas particulier ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée, aux clauses et conditions du projet de contrat joint au projet de délibération, la signature d'une convention avec la Fédération nationale des CIVAM afin de lui permettre de contribuer à la relance du marché des Enfants-Rouges (3e), en assurant la promotion et la publicité de l'activité qu'elle exerce dans les locaux communaux sis 39, rue de Bretagne, par le recrutement et l'installation de producteurs fermiers sur les emplacements vacants du marché.
Art. 2.- Est approuvée la fixation d'un droit de place, qui permettra aux producteurs d'occuper, en qualité de volants, les emplacements vacants du marché et d'utiliser les structures mises à disposition par le concessionnaire, à 3,75 euros par m2 et par tenue de marché.