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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 19 avril 2002, relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "Chœur de Chambre Accentus", 51, rue Chabrol (10e) (D 01737). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAC 323]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention du 19 avril 2002, relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Ch?ur de Chambre Accentus, 51, rue de Chabrol (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour 2002 à l'association "Ch?ur de Chambre Accentus", 51, rue de Chabrol (10e), est porté de 45.800 euros à 105.800 euros afin de permettre à l'association de mener à bien son projet culturel 2002 (D. 01737).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l' avenant à la convention du 19 avril 2002, dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe les conditions de versement du complément de subvention.
Art. 3.- La dépense complémentaire correspondante, soit 60.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".