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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association ORTE et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 354]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ORTE et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est accordée à l'association ORTE, sise 2 place Jussieu, tour 24-34, 1er étage 75005 PARIS (N° BSA X 01 795).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.