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Déliberation

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 PP 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de la préfecture de police pour l'exercice 2002 adopté au cours de la séance des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2002 par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la préfecture de police pour 2002, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 569.175.310,93 euros ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres Dépenses
Euros
Recettes
Euros
Chapitre 920 140.060.876,97 44.889.799,00
Chapitre 921 341.896.476,27 232.585.784,93
Chapitre 932   228.403.330,00
Chapitre 938 15.735.253,26  
Chapitre 939 7.670.694,00  
Ligne 002 515.613,43  
Total 505.878.913,93 505.878.913,93

Investissement

Chapitres Autorisations de programme cumulées
Euros
Dépenses
Euros
Recettes
Euros
Chapitre 900 74.048.579,13 13.002.970,00 4.742.733,00
Chapitre 901 271.891.066,75 46.967.589,00 33.453.651,52
Chapitre 912     4.705.101,00
Chapitre 917 8.003.573,37 3.234.369,00 3.234.369,00
Chapitre 918 45.735,00 91.469,00  
Chapitre 919     7.670.694,00
Ligne 001     9.489.848,48
Total 353.988.954,25 63.296.397,00 63.296.397,00

Art. 2.- L'état des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté, après modifications, à 1.642.091 euros.
Sont modifiées les subventions accordées aux associations désignées ci après qui s'élèvent pour 2002 à :
- 383.804 euros pour la fondation Louis Lépine (mess) dont 246.250 euros au titre de son besoin structurel de financement ;
- 64.663 euros pour la fédération nationale de protection civile ;
- 12.976 euros pour la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix rouge française ;
- 11.604 euros pour la délégation départementale du Val-de-Marne de la Croix rouge française.
Art. 3.- L'article 3 de la délibération 2002 PP 64 en date des 8 et 9 juillet 2002 est remplacé par les dispositions ci-après :
"la restitution par le service des objets trouvés des cartes nationales d'identité, des permis de conduire ainsi que de toute pièce officielle française délivrée gratuitement à ce jour et dans l'avenir ne donne plus lieu à perception d'un droit de garde".