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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement liant la Ville de Paris à la Fédération du logement de Paris, sise 62 boulevard Richard-Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DLH 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande en date du 11 juillet 2001 par laquelle la Fédération du logement sollicite une subvention au titre de 2001 ;
Vu la demande en date du 21 juin 2002 par laquelle la Fédération du logement sollicite une subvention au titre de 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération du logement de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 31.645 euros est attribuée à la Fédération du logement de Paris (D3337) :
- 15.245 euros au titre de l'année 2001 ;
- 16.400 euros au titre de l'année 2002.
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite Fédération du logement de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la nature 6574, fonction 70, ligne à créer au collectif budgétaire 2002 de la Ville de Paris.