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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "UFC que Choisir - Paris 11e, 19e, 20e arrondissements". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "UFC que choisir Paris 11e, 19e, 20e arrondissements" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.280 euros est attribuée à l'association "UFC que choisir Paris 11e, 19e, 20e arrondissements" domiciliée 32, rue des Chaufourniers (19e), afin d'aider les consommateurs parisiens à défendre leurs droits d'usagers.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 2.280 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne PO13 (X 02206) "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.