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Déliberation

Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, entre l'État, la Ville et le Département de Paris, la Région d'Ile-de-France et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, approuvé par délibération en date du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations ?uvrant pour le développement social du quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e) ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 16.049 euros est attribuée à l'association "Centre Epinettes famille insertion accueil - CEFIA" (E00189), 44, cité des Fleurs (17e), pour la mise en place des actions "Nutrition, santé, jardin pédagogique" et "Balcons fleuris - embellissement de nos rues".
Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'association "Les Petits Jardiniers de Pelloutier" (SYSIF), 4, rue Fernand-Pelloutier (17e), pour la mise en place d'un relais pédagogique et culturel dans le quartier.
Art. 3.- Une subvention de 3.052 euros est attribuée à l'association "Comité de quartier en faveur du développement - CQFD Bessières" (X01064), 3, rue Louis-Loucheur (17e), pour l'animation de la maison de quartier.
Art. 4.- Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l'association "Re-création" (E00189), dont le siège social est situé en Mairie de Garches (92380), correspondance à adresser chez Mme ROILLE, 7, rue de Suresnes, 92420 Vaucresson, pour la mise en ?uvre d'ateliers de design graphique en direction des jeunes.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes s'élevant au total à 25.601 euros seront imputées au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P006 "Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.