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Déliberation

Subvention à l'"ASSOCIATION JEUNES AMIS DU MARAIS" pour la mise enplace d'une animation sportive de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DJS 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'"ASSOCIATION JEUNES AMIS DU MARAIS" (n° P00006) - 64, rue de la Verrerie - 75004 Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 4 novembre 2002,
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de trois mille cent quarante huit euros (3.148 euros) est attribuée à l'"ASSOCIATION JEUNES AMIS DU MARAIS" (n° P00006), siège social 64, rue de la Verrerie 75004 PARIS, pour la mission de prévention sous la forme d'un accueil sportif gratuit avec des séances se déroulant durant les vacances d'été 2002, du 1er/07 au 16/08, les lundis, mercredis, et vendredis de 17h30 à 20h30 sur le TEP de la Grange aux Belles, sis 17 rue Boy Zelinsky, 75010 Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.