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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, relatif à la gestion des déchetteries et à la collecte des objets encombrants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPE 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la gestion des déchetteries et de la collecte des objets encombrants et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert relatif à la gestion des déchetteries et de la collecte des objets encombrants.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les documents qui y sont mentionnées, du marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1° et 35.V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 8, chapitre 011, rubrique 812, nature 611, sous-nature 27, 28 et 29 ; la fonction 8, rubrique 823, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux articles 611 et 613-5 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de Paris.